La Cour suprême a annulé ce jeudi le décret par lequel Macky Sall avait procédé au renouvellement controversé des membres de la Commission électorale nationale autonome. Pour les auteurs du recours, cette décision constitue une victoire majeure.
La Cour suprême a annulé, ce Jeudi , le décret n°2023-2152 par lequel l’ancien président Macky Sall avait procédé au renouvellement des membres de la Commission électorale nationale autonome (Cena) en novembre 2023. Selon des informations, celle-ci fait suite à un recours introduit par Maître Abdoulaye Tine, candidat à la dernière élection présidentielle, et Ndiaga Sylla, expert électoral .
Le décret incriminé avait été pris à la suite d’une décision judiciaire favorable à Ousmane Sonko. Malgré un rejet initial de leur requête en référé, les deux plaignants avaient poursuivi la procédure au fond. Ils dénonçaient notamment une violation du Code électoral, évoquant le non-respect du principe de permanence de la Cena, inscrit aux articles 4 et 7, ainsi qu’une atteinte aux droits de l’électeur garantis par l’article 5.
Ce jugement intervient dans un contexte où la question de l’indépendance des organes électoraux reste centrale. La Cour africaine des droits de l’homme avait déjà souligné, dans un arrêt rendu en 2017, la nécessité de garantir cette indépendance.
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