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Bassirou Diomaye Faye, Président De La République Veut Un «Exercice Responsable Du Droit De Grève»

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«Sur « Le droit de grève et la préservation de l’ordre public ». Il constitue une invite aux acteurs judiciaires à réfléchir sur l’équilibre délicat mais essentiel entre le respect des droits et le bon ordre communautaire. Le droit de grève, composante essentielle de la liberté syndicale, est fondamental parce que consacré tant au plan national qu’au niveau international. Il est garanti par la Constitution et réaffirmé par des normes internationales telles que les conventions de l’Organisation Internationale du Travail.

Il s’agit, essentiellement, de la Convention numéro 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948 ainsi que de la Convention numéro 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective de 1949. Le droit de grève est ainsi reconnu par notre Constitution en son article 25, qui précise cependant qu’il doit s’exercer « dans le cadre des lois qui le régissent ».

Ce droit peut être présenté comme l’expression la plus aboutie de notre engagement pour les droits fondamentaux des travailleurs. Il ne s’exerce pas dans l’anarchie pour autant puisqu’il doit s’affirmer dans le respect des conditions posées par le Constituant à l’article 25 de notre Loi fondamentale, à savoir, ne pas porter atteinte à la liberté de travail ni mettre en péril l’entreprise ou les services publics essentiels. Cela signifie que le droit de grève doit s’accommoder, dans sa mise en œuvre, du respect de l’ordre public.

Il est donc aménagé pour assurer la préservation de la sécurité publique, de la salubrité, de la santé ou encore de la tranquillité publique. Composante essentielle de notre démocratie, le droit de grève donne voix aux revendications légitimes des travailleurs. Il ne doit pas être un prétexte pour compromettre la liberté de travail et la continuité du service public. Il y a un équilibre à rechercher et à promouvoir entre, d’une part, l’intérêt général et les intérêts particuliers des professionnels, d’autre part.

Il en résulte que son exercice s’effectue dans le respect des droits collectifs, notamment dans des secteurs cruciaux tels que la santé, l’éducation et la sécurité publique. Dans ce sens, le code du Travail et le Statut général de la fonction publique ont prévu les conditions requises pour un exercice licite du droit de grève. La loi n°61-33 du 15 juin 1961 portant Statut général des fonctionnaires, prévoit, en effet, des obligations telles que le préavis et le respect des services minimums qui garantissent la continuité des fonctions vitales de l’État.

Le respect du bon ordre justifiera ainsi des réquisitions qui sont une limite importante mais nécessaire au droit de grève. Encadrées par des textes tels que l’article L.276 du Code du travail, ces mesures administratives permettent d’assurer la continuité des services essentiels dans des circonstances exceptionnelles.

Ces secteurs incluent non seulement les services publics administratifs, mais aussi des entreprises à vocation d’intérêt public, comme celles fournissant l’eau, l’électricité ou les transports en commun. Toutefois, il est essentiel que les réquisitions soient prises avec discernement et appliquées avec rigueur. Elles doivent respecter le principe fondamental de la proportionnalité, dans le but de préserver l’intérêt général sans compromettre la liberté syndicale ou vider le droit de grève de sa substance.

Ces mesures, bien que nécessaires dans certains cas, doivent toujours être prises avec le souci de maintenir un équilibre entre la protection des droits individuels et la préservation des services vitaux. La justice sénégalaise a, à plusieurs reprises dans sa jurisprudence, affirmé que le droit de grève doit être concilié avec la préservation de l’intérêt général.

Les acteurs ne doivent donc pas perdre de vue que dans l’esprit de la loi, le préavis a pour objectif noble d’asseoir un cadre de concertation dans le but ultime d’éviter l’arrêt brutal et concerté du travail. J’encourage en conséquence les inspecteurs du travail et de la sécurité sociale et les magistrats compétents à promouvoir la conciliation qui est un levier important du dialogue social, car l’ordre public dépasse les seules prérogatives de l’État. Il est un bien commun, reposant sur la sécurité, la tranquillité, la salubrité et le respect des libertés.

Le Haut Conseil du Dialogue Social, qui a pour mission de procéder à des facilitations et à des médiations entre les acteurs sociaux a également son importance dans la préservation de la stabilité dans le monde du travail. Dans ce sillage, le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre, Monsieur Ousmane SONKO, s’est engagé à renforcer les cadres de dialogue entre les différentes parties prenantes que sont les travailleurs, les employeurs et les autorités publiques.

Au demeurant, le succès de l’«Agenda national de Transformation Sénégal 2050» repose sur notre capacité à garantir une stabilité politique et sociale durable et à coordonner les efforts de tous les sénégalais. Pour le droit de grève, je vous informe que les services techniques compétents travaillent à l’élaboration de réformes juridiques visant à clarifier davantage les conditions d’exercice du droit de grève dans les secteurs stratégiques.

Par ailleurs, des mécanismes alternatifs de règlement des conflits collectifs de travail, à savoir l’arbitrage et la médiation, seront consacrés par ces réformes. Je saisis donc cette occasion pour appeler à un exercice responsable du droit de grève. La défense des intérêts professionnels ne doit jamais se faire au détriment de la paix sociale et de la stabilité de notre Nation.

J’invite la Justice, gardienne de nos droits et libertés, à nous entrainer dans cette démarche avec impartialité et rigueur en veillant toujours à promouvoir la paix sociale dans notre pays.

Les employeurs et l’Etat doivent, quant à eux, accorder une attention bienveillante aux revendications légitimes des travailleurs.”

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