Dans la circulaire n°20/PM/MSGG/DAGE du 22 janvier 2025 relative aux missions à l’étranger, le Ministre, Secrétaire général du gouvernement, transmet aux différents structures de l’Etat concernées, ce qu’il convient d’être qualifié une piqûre de rappel quant aux missions à l’étranger. Pendant longtemps, de hautes personnalités de l’Etat en ont usé et abusé, malgré les dispositions qui réglementent ces voyages. Heureusement que le Premier ministre est visiblement décidé à mettre fin à cette mafia organisée, allant des faux ordres de mission, à l’octroi des indemnités journalières de séjour alors qu’il arrive que les titulaires n’aient même quitté leur quartier (Allez savoir).
La circulaire du Premier ministre remettant de l’ordre dans les missions à l’étranger survient après que Ousmane Sonko a constaté pour le déplorer les manquements noté dans l’application des dispositions édictées en la matière
D’ailleurs, ce sont toutes ces raisons que le Premier ministre dans l’objet de sa circulaire, formule en ces termes : « respect de la réglementation relative aux missions à l’étranger. » Il soutiendra, pour le déplorer, dans la foulée qu’en dépit de l’existence d’un dispositif réglementaire, il est toujours noté des manquements dans l’application des dispositions édictées en la matière. Et dans son rappel des dispositions règlementaires régissant les missions à l’étranger, le premier ministre invite désormais à lui faire parvenir, suivant les modèles joints à la circulaire, les calendriers des missions et formations concernant les différents départements ministériels et ses services rattachés sur le reste du premier trimestre 2025 (mois de février et mars), au plus tard le 29 janvier 2025. Dans la même veine, le Pm précise que l’autorisation des missions et formations pour les mois de février et mars 2025, sera strictement assujettie à la transmission de ces calendriers. En ce qui concerne le personnel de la Présidence, cette autorisation sera délivrée par le Ministre Secrétaire général de la Présidence.
D’ailleurs, la circulaire du Pm introduit de nouvelles mesures visant à renforcer le contrôle de ces missions officielles
En effet, c’est le décret n°2017-1371 du 27 juin 2017 portant réglementation des déplacements à l’étranger des agents de l’Etat et fixant les taux des indemnités qui organise les missions à l’étranger. Dans le même esprit, l’instruction primatoriale n°0005PM/SGG/DAGE du 14 novembre 2022 a été prise pour mieux encadrer lesdites missions. Selon ladite circulaire, l’option de rationalisation des dépenses publiques exige de rappeler les dispositions suivantes, visant à assurer une exécution correcte de ces missions. Elles s’appliquent, rappelle Ousmane Sonko, aux déplacements organisés par l’Administration centrale comme par les services extérieurs ainsi que les entités du secteur parapublic.
Désormais, tout déplacement à l’étranger des membres du gouvernement, des magistrats, des militaires, des fonctionnaires et autres agents de l’État, est suspendu à l’autorisation du Premier ministre
En clair, la circulaire du Pm introduit de nouvelles mesures visant à renforcer le contrôle des missions officielles. Les demandes d’ordres de mission sont transmises au Bureau des Missions à l’étranger de la Primature, au moins quinze (15) jours avant la date prévue pour le départ, sauf en cas de force majeure dûment justifiée, sous peine de rejet. Et aucune régularisation n’est admise pour des missions dont la date de départ est dépassée, signale la note. Pour les missions d’un ministre, l’inclusion dans la délégation d’agents du ministre autres que les Conseillers techniques est soumise à l’autorisation préalable du Premier ministre sauf pour les Ministres chargés des Armées et de l’Intérieur. La prise en charge des missions d’agents de l’Etat par des structures privées est proscrite sauf dans le cadre d’une convention dûment approuvée. Cette interdiction vise à préserver l’intégrité et l’indépendance des agents vis-à-vis des structures extérieures à l’administration.
Par ailleurs, les délégations internationales seront limitées à trois personnes, sauf dérogation du Premier Ministre. Pour les agents de l’Etat qui sont répartis en groupe, la circulaire indique que le demandeur doit faire mention, sur l’ordre de mission, du groupe auquel il appartient ainsi que son numéro de matricule de solde. S’agissant de l’agent ne disposant pas de matricule, il est joint une copie de son contrat à la demande d’ordre de mission. Tout manquement à cette classification entraînera le rejet de la demande d’ordre de mission soumise, pour instruction, prévient la lettre.
La durée d’une mission avec frais ne peut excéder vingt-et-un (21) jours
La même circulaire précise que tout déplacement à l’étranger des membres du gouvernement, des magistrats, des militaires, des fonctionnaires et autres agents de l’État, au-delà d’être désormais autorisé au préalable par le Premier ministre, sous réserve de la présentation de justificatifs détaillant la nécessité de la mission, les personnalités les plus haut placées, telles que le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre, voyageront en première classe, tandis que les ministres, secrétaires d’État, ambassadeurs et hauts fonctionnaires seront autorisés à voyager en classe affaire. Les autres agents de l’État voyageront quant à eux en classe économique. Quant aux indemnités journalières, qui varient selon la zone géographique de la mission et le statut de l’agent, elles sont arrêtées comme suit : Les hauts responsables se verront attribuer 250 000 F CFA pour les zones 1 (Amérique du Nord, Amérique Latine, Asie), 2 (Europe, Royaume-Uni, Afrique Australe et du Nord) et 4 (Nouvelle-Zélande, Australie), et 200 000 F CFA pour la zone 3 (Afrique de l’Ouest, Centrale et de l’Est). Les autres agents percevront 150 000 F CFA, quel que soit leur lieu de mission.
Et afin que nul n’en ignore, conformément aux termes de l’article 6 du décret n°2017-1371 du 27 juin 2017, les indemnités de mission ne sont pas dues lorsque le déplacement a lieu dans le cadre d’un stage, séminaire, cours ou activité assimilée. En vertu de ces dispositions, la prise en charge de tels déplacements, par les départements ministériels ainsi que par les personnes morales placées sous contrôle ou tutelle de l’Etat, est proscrite. A ce titre, et afin de permettre aux services compétents d’instruire, en toute connaissance de cause, les demandes d’ordres de mission, obligation est faite aux administrations requérantes de joindre, au dossier, toutes les pièces justificatives pertinentes. D’ailleurs, est formellement proscrite la prise en charge des frais de mission des ministres, des membres du Cabinet, du Secrétariat général ou des autres services des ministères par les entités du secteur parapublic sous contrôle ou sous tutelle, sauf pour des missions organisées par lesdites entités. Car, dira la circulaire, l’utilisation des Fonds d’équipement et de tout autre Fonds dédié pour la prise en charge de missions sans rapport avec l’objet desdits Fonds est formellement interdite. Quid d’une mission sans frais ? C’est une mission dont la prise en charge financière n’est pas supportée par le budget de l’Etat ou de ses démembrements, au sens de l’instruction présidentielle n°125/SGG/MSGG/DSL/s.sa du 31 juillet 2019 sur les missions à l’étranger. A cet égard, ne peut être considéré comme une « mission sans frais », un déplacement pris en charge par l’Etat ou ses démembrements, quelle que soit la ligne budgétaire d’imputation.
Le choix des membres de la délégation doit être aligné avec l’objectif et la représentativité exigée pour la mission
Pour les modalités de paiement des frais de mission et documents justificatifs, les agents percevront 80 % de leurs indemnités au départ, le solde restant étant versé à leur retour, après la présentation des justificatifs nécessaires. Ces derniers incluent un ordre de mission, un passeport visé à l’aller et au retour, et, le cas échéant, un rapport de mission détaillant les objectifs et résultats de la mission. Ce n’est pas tout.
Pour le personnel diplomatique, les indemnités ne seront attribuées que pour les convocations officielles à Dakar ou pour les missions régulières au Sénégal. Et les indemnités peuvent être réduites si l’agent est nourri et/ou hébergé durant sa mission : 2/3 de l’indemnité en cas de prise en charge partielle (hébergement ou repas) et 1/3 en cas de prise en charge totale (hébergement et repas).
Même la taille des délégations devant représenter le Sénégal à des rencontres internationales n’est pas laissée à l’appréciation exclusive des départements. Elle ne peut excéder trois (03) personnes, sauf dérogation accordée par le Premier Ministre. Le choix des membres de la délégation doit être aligné avec l’objectif et la représentativité exigée pour la mission. Outre la nécessité de réduire au strict minimum la taille des délégations appelées à représenter le Sénégal à l’étranger, les missions diplomatiques ou consulaires sont mises à contribution, autant que possible, afin d’éviter des déplacements coûteux et non-indispensables des agents de l’Etat à l’extérieur.
La même note du Pm rappelle qu’une mission doit être un déplacement de travail entrant dans le cadre des actions programmées par le Gouvernement dans ses relations avec les Etats, les organisations internationales et toute autre institution publique ou privée
A cet effet, les agents des missions diplomatiques concernées doivent être suffisamment imprégnés des questions et dossiers inscrits à l’agenda des rencontres pour lesquels ils accompagnent les délégations gouvernementales, souligne Ousmane Sonko, ajoutant que les missions diplomatiques du Sénégal doivent être informées à temps des missions des agents de l’Etat dans leurs juridictions respectives. De même que la durée de la mission. Elle doit être mentionnée sur l’ordre de mission y afférent. Sauf cas de force majeure dûment constaté ou dérogation applicable aux membres des délégations accompagnant le Président de la République ou le Premier Ministre à l’étranger, aucune prorogation de séjour au-delà de la durée fixée au départ n’est permise. En tout état de cause, la durée d’une mission avec frais ne peut excéder vingt-et-un (21) jours. Et à l’occasion de rencontres internationales auxquelles le Sénégal dépêche une mission pour l’y représenter, la liste de la délégation ainsi qu’une autorisation du Premier Ministre doivent être jointes à la demande d’ordre de mission. S’il s’agit d’une délégation ministérielle, il est fait obligation au département ministériel concerné de procéder à un dépôt unique des demandes d’ordres de mission.
Ousmane Sonko : « Je vous demande de veiller, dorénavant, à l’observation stricte de ces directives »
Quant aux objets des missions, ils n’ont pas manqué de faire l’objet de rappel. Ousmane Sonko a tenu à rappeler qu’une mission doit être un déplacement de travail entrant dans le cadre des actions programmées par le Gouvernement dans ses relations avec les Etats, les organisations internationales et toute autre institution publique ou privée. Aussi, doivent-elles principalement concerner les réunions statutaires et des conférences ou rencontres d’institutions et d’organismes internationaux auxquels le Sénégal est Etat-partie. Elles peuvent porter sur des formations organisées par des institutions et organismes, présentant un intérêt avéré en termes de planification et d’exécution des politiques publiques de l’Etat du Sénégal. Ainsi, les structures de l’Etat sont encouragées à privilégier l’organisation au Sénégal, des formations portant sur des thématiques pouvant être dispensées par des formateurs officiant au niveau national. Le tout, pour davantage maîtriser les dépenses liées à ces voyages s’ils peuvent manquer. « Je vous demande de veiller, dorénavant, à l’observation stricte de ces directives », conclura la circulaire.
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