Dès son investiture, le président a signé un décret revenant sur le droit du sol, un principe consacré par le 14e amendement de la constitution américaine.
Première embûche. Un juge américain a suspendu temporairement jeudi 23 janvier la remise en cause du droit du sol ordonnée par Donald Trump, signe que l’offensive anti-immigration voulue par le milliardaire républicain est promise à une longue bataille judiciaire. Le président a déclaré que son administration ferait appel de la décision.
« Il s’agit d’un ordre manifestement inconstitutionnel », a estimé le magistrat fédéral John Coughenour, cité par des médias locaux lors d’une audience à Seattle. Joint par téléphone, un greffier du tribunal a confirmé la suspension à l’AFP.
« Inconstitutionnel »
Dans la foulée de son investiture lundi, Donald Trump a signé un décret revenant sur le droit du sol, un principe consacré par le 14e amendement de la constitution américaine et appliqué depuis plus de 150 ans aux États-Unis.
Cette mesure a immédiatement été contestée en justice par 22 États américains, dont la Californie et New York, et plusieurs associations. Ils ont intenté plusieurs procédures pointant son inconstitutionnalité.
« Franchement, j’ai du mal à comprendre comment un membre du barreau peut affirmer sans équivoque qu’il s’agit d’un ordre constitutionnel », a ajouté le juge Coughenour, en suspendant le décret. « Cela me laisse perplexe. »
Une affaire susceptible de remonter jusqu’à la Cour suprême
Le décret devait interdire au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux États-Unis, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent – titulaire de la fameuse carte verte.
Donald Trump a annoncé faire appel, tandis que le ministère de la Justice a assuré de son côté que le décret présidentiel « interprète correctement » le 14e amendement. L’affaire est susceptible de remonter jusqu’à la Cour suprême.
En signant le décret, le président avait lui-même reconnu s’attendre à des contestations devant les tribunaux. Il avait également jugé que le droit du sol est un principe « ridicule », et avait faussement affirmé que les États-Unis seraient « les seuls » à l’appliquer. En réalité, des dizaines de pays reconnaissent le droit du sol, dont le Canada, le Mexique et la France.
150 000 nouveau-nés privés de droit
La procédure jugée jeudi à Seattle était portée par les procureurs généraux de quatre États : celui de Washington, l’Arizona, l’Oregon et l’Illinois.
Ils soulignaient que ce décret pourrait priver de droit 150 000 nouveau-nés chaque année aux États-Unis, et risquaient de rendre certains d’entre eux apatrides.
« Il faut espérer que ce décret anticonstitutionnel et antiaméricain n’entrera jamais en vigueur », a estimé le procureur général de l’État de Washington, Nick Brown, dans un communiqué saluant la suspension.
La procureure générale d’Arizona, Kris Mayes, a de son côté salué « une victoire pour l’État de droit » « Aucun président ne peut modifier la Constitution sur un coup de tête et la décision d’aujourd’hui l’affirme », a ajouté cette élue démocrate, dans un communiqué. Selon elle, cette décision « est la première de nombreuses victoires à venir (…) contre les cas d’excès de pouvoir de l’exécutif ».
Outre la remise en cause du droit du sol, Trump a signé d’autres décrets lundi pour lancer une vaste offensive anti-immigration, qu’il a érigée en priorité absolue de son retour au pouvoir. Il a notamment déclaré l’état d’urgence à la frontière entre les États-Unis et le Mexique, et y a envoyé l’armée pour en assurer la surveillance. Il compte également s’attaquer au droit d’asile.
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