Sénégal : La Numérisation pour faciliter l’accès à la justice

0 177

A l’instar du monde économique, le secteur juridique sénégalais a indiscutablement basculé dans le numérique. Le ministère sénégalais de la justice avec l’avènement de Me Malik Sall à la tête de ce département ministériel s’est engagé dans un plan sans précédent de transformation numérique qui aura sans doute un changement profond de ses modes de fonctionnement. Ce plan de transformation a permis depuis ces dernières années à rendre la justice plus accessible, plus rapide, plus efficace et plus transparente.
Ainsi, celui que certains appellent l’Héro de la justice Sénégalaise Me Malick SALL en partenariat avec Gaindé 2000, a offert la possibilité d’une dématérialisation.
Pour dire que le Sénégal a entrepris depuis quelques années des réformes majeures pour améliorer le cadre juridique des affaires et le secteur de la justice commerciale. C’est dans ce cadre que l’Etat du Sénégal a créé le 28 juin 2017 le Tribunal de commerce de Dakar suivant la loi N° 2017 – 24 fixant l’organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce et chambres commerciales.
C’est à cet égard que le Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar (TCHCD) a été créé pour améliorer la prise en charge des conflits commerciaux afin de pouvoir sécuriser les investissements nationaux et internationaux en vue de garantir une stabilité favorable aux investissements.
Ainsi, dans le même sillage d’améliorer la diligence des procédures et de réduction des délais de traitement des affaires commerciales, le ministère de la justice en collaboration avec la Société GAINDE 2000, a voulu mettre en place une plateforme informatique sécurisée pour soutenir les activités judiciaires du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar.
La plateforme informatique de gestion des activités judiciaires du Tribunal de commerce de Dakar permet aujourd’hui d’améliorer les procédures de traitement des dossiers et de réduire le temps qu’il fallait faire pour effectuer les formalités liées aux activités judiciaires, pour plus de sécurité la Société GAINDE 2000 à déployer un double système de sécurité standard international.
La plateforme du TCHCD a pris en compte tous les acteurs de la justice sous forme de profil. Il y a d’une part les profils internes du TCHCD qui sont composés du Président du TCHCD, des juges, des ADG, des Greffiers audiencés des agents du bureau enrôlement et des agents délivrances. D’autre part, il y a les profils d’acteurs externes composés notamment d’huissier, d’avocat, d’Expert-Comptable et de particuliers.
Toute la procédure est dématérialisée, le dépôt du dossier en passant par l’enrôlement pour les assignations jusqu’à la délivrance de la décision. De même pour les requêtes, le requérant peut saisir le Président du TCHCT directement à partir de son profil.
Le paiement du dossier se fait aussi en ligne. GAINDE 2000 a mis en place les moyens techniques et sécuritaires nécessaires permettant aux justiciables de payer leur dossier par différents canaux.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.