Pourquoi Macky n’a pas droit à un troisième mandat




Ce week-end a été largement marqué par les propos du Président du Groupe parlementaire de la majorité, Aymérou Gningue qui a abordé le débat sur le troisième mandat.

Mais sans doute, pas de la même manière que me Moussa Diop, Moustapha Diakhaté et Sory Kaba.

Ces derniers ont été sanctionnés pour avoir soutenu que Macky n’y avait pas droit.

A contrario, tous ceux qui, comme Gningue disent qu’il y a droit ne risquent rien. Il y a quelque chose de comique dans l’affaire. Mais l’heure n’est pas à la plaisanterie. Car, le sujet est trop sérieux.

En Guinée et en Côte d’Ivoire, les Chefs d’Etats ont réussi le forcing. Du coup, tous les regards sont aujourd’hui rivés sur le Sénégal au moment où en Mauritanie, en Rdc et ailleurs en Afrique comme au Burundi, les Présidents n’ont pas osé, ils ont choisi des dauphins.

Or, notre pays est lié par un pacte moral de conformité à un idéal démocratique pour lequel il a toujours été cité en exemple, le Sénégal ayant réussi deux alternances politiques apaisées.

Quid de Macky Sall. Certains y compris dans les rangs de l’opposition soutiennent, mordicus, qu’il a droit, selon la Constitution du Sénégal, à un troisième mandat. D’ailleurs, l’opposant Barthémémy Dias l’a soutenu même s’il s’est empressé de dire que ‘’moralement, ce n’est pas possible’’.

Nous allons attirer l’attention des uns et des autres sur le fait qu’il ne s’agit nullement de moral, ici. Et que juridiquement, Macky  n’y a pas droit. Justement du fait de la Constitution de 2016, ‘’sa’’ Constitution.

D’emblée, on peut nous rétorquer qu’il peut invoquer la ‘’jurisprudence Abdoulaye Wade’’ qui, dans les mêmes circonstances en 2012, avait réussi à avoir l’approbation du Conseil constitutionnel sur le fait que la loi ne rétroagissant pas, son premier mandat de 2000-2007 ne figurait pas dans le décompte et qu’il pouvait faire un troisième qui était en fait un second mandat. Nous avons paraphrasé bien sûr.

Il se trouve que ce verdict n’est pas simplement juridique et qu’il a obéi, en son temps, à une logique politique pour ne pas dire politicienne.

En effet, tout le monde sait, et les juristes plus que tout autre citoyen, que l’interprétation d’un texte de loi ne se limite pas seulement à l’évocation de son contenu surtout si celui-ci n’est pas clair.

La réalité dans le monde du droit, c’est que l’on peut être appelé à invoquer ce que l’on appelle l’esprit de la loi, c’est-à-dire les raisons pour lesquelles le texte a été voté.
En l’espèce, dans les travaux préparatoires, il sera aisé de trouver que le constituant sénégalais a jugé nécessaire de limiter les mandats constitutifs à deux parce que c’est cela qui répond le mieux, à ses yeux, à l’intérêt supérieur des Sénégalais.

Alors, comment comprendre que l’initiateur du projet de loi, Macky lui-même et son équipe, revendiquent, après, la possibilité de faire un troisième mandat ? C’est peut-être ce que Barthélémy qualifie de manque de ‘’moralité’’. Or, il s’agit de droit. L’interprétation d’un texte qui n’est pas ‘’clair’’ renvoie à l’esprit de celui-ci, c’est-à-dire aux travaux préparatoires qui renseignent sur les raisons profondes motivantes.
C’est pour cette raison que, Macky ne peut pas, juridiquement, en vertu de la Constitution de 2016, prétendre à un troisième mandat. Et il le sait très bien pour l’avoir dit. Pas plus que Wade n’en avait pas le droit en 2012.

C’est pourquoi, au regard de ce qui est arrivé par la suite au Pape du Sopi, sévèrement sanctionné par le peuple, il est important que Macky tire les leçons de de cette ‘’jurisprudence politique’’.

Car, tout indique que s’il décide de se référer au Conseil constitutionnel, il va dire la même chose d’Aymérou Ngnigue.

Or, notre pays, ne peut pas marcher à reculons en matière de démocratie. Nous n’avons pas le droit de faire moins qu’ailleurs. Nous ne pouvons pas décevoir et courir le risque de verser dans la violence électorale comme en 2012.

Donc, c’est au gardien de la Constitution à faire preuve de dépassement en évitant d’écouter des proches aveuglés par le pouvoir ou désireux de lui faire plaisir. Et en sachant qu’il pourra, dans les prochaines années, amorcer son retour. D’autant plus que l’homme ou la femme qu’il choisira pourrait, aussi, gagner les élections.




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