REFORME DE L’ADMINISTRATION : Le Cese s’imprègne du fonctionnement de la fiscalité et de la justice




Les membres du  Conseil économique, social et environnemental, à la faveur de la réforme de l’administration lancée par Macky Sall, ont été entretenus sur le fonctionnement de la fiscalité et de la justice.

Les conseillers du Cese ont visité le tribunal de Grande instance de Dakar et les Services fiscaux de Pikine-Guédiawaye. Ces rencontres sont destinées à interagir avec les acteurs de l’administration dans le cadre d’étude sur la Réforme et la Modernisation de l’Administration sur saisine du Président de la République. Conduite par le conseiller Ibrahima Mbow, 1er Secrétaire élu, la délégation du Cese a d’abord été accueillie, en l’absence du Président Malick Lamotte, en voyage, par le Magistrat Abdou Diongue et Me Assane Sall, administrateur des Greffes. Ils ont ainsi visité plusieurs services, notamment le bureau d’enrôlement, qui est en quelque sorte le cœur du Tribunal, les Archives, le Bureau de délivrance des extraits de casier judiciaire, les salles d’audience, le bureau du Pôle des Secrétaires, etc.

La visite guidée a permis aux conseillers de constater de visu les maux dont souffre ce temple de la Justice. « Le Palais de Justice réunit 4 juridictions dirigées par le premier Président du Tribunal et le Secrétaire général », informe en premier lieu le Juge Abdou Diongue. Pour sa part, l’Administrateur des Greffes, Me Assane Sall, a insisté sur certains dysfonctionnements. Il a surtout fait part de tout l’intérêt que la justice porte sur la reforme et la modernisation de l’administration, en particulier celle de la justice qui a entamé des réformes, notamment la dématérialisation qui a permis de libérer des postes de secrétaires généraux pour les redéployer ailleurs, selon Me Sall. L’impact est déjà réel sur l’accélération du traitement des dossiers et dans les procédures. « De même, le Palais de Justice est engagé dans un processus de démocratisation de l’information pour améliorer l’image de la justice. Malgré tous ces efforts, il reste encore beaucoup de choses à faire pour la dématérialisation complète du système», a encore dit Me Sall, qui a révélé aux membres du Cese que 1052 affaires sont en cours de traitement en Civil et en Commercial. Le magistrat Diongue a, pour sa part, annoncé un projet de collaboration avec les maisons de justice. Il révèle cependant que 48 magistrats exercent actuellement dans le Palais de Justice de Dakar.

Pour le Chef de la délégation du Cese, le Pr Ibrahima Mbow, cette visite de terrain au Tribunal de Grande Instance de Dakar, qui entre dans le cadre de la saisine du Président de la République sur la Modernisation et la réforme de l’administration, est riche, dense et très instructive sur le fonctionnement de la justice et sur les insuffisances en termes de ressources humaines, d’équipements et de dispositifs pour faciliter un accès équitable des citoyens. «Notamment avec des pistes de solutions en chantier pour une meilleure administration de la justice, instrument majeur de la démocratie, de la gestion des archives à la délivrance des actes en passant par les salles d’audience, tout a été passé au peigne fin », soutient le Pr Mbow.

Services fiscaux de Pikine-Guédiawaye…

La première étape bouclée, la délégation du Conseil économique, social et environnemental s’est dirigée vers les Services fiscaux de Pikine-Guédiawaye. Sur place, elle a été accueillie par M. Papa Ousseynou Sow, Chef du Service fiscal qui, après avoir installé ses hôtes, a expliqué les missions et le fonctionnement de son Service. «Le Centre a différentes missions. Pour la mission fiscale, il y a l’assiette fiscale, le contentieux, le contrôle, le recouvrement pour alimenter le Budget de l’Etat. Et en ce qui concerne les impôts, il y a les taxes sur la valeur ajoutée et d’autres indiquées, notamment les taxes spécifiques, les taxes sur les opérations bancaires, entre autres. Il y a aussi les impôts professionnels et locaux, les impôts fonciers, notamment la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties. Pour l’aspect domanial, c’est-à-dire tout ce qui touche à l’aspect foncier de l’État, je pense que c’est un service qui mérite d’être rénové parce qu’il reçoit quotidiennement des usagers. Il y a aussi le Bureau du Cadastre qui fait les morcellements, entre autres », a expliqué M. Sow.




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